Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61d9ce75-d7ff-4793-a6bc-e8254cd08f83
- Début de validité
- 25 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024712166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024712166/article-30/versions/61d9ce75-d7ff-4793-a6bc-e8254cd08f83/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005, fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - TITRE II : CONCOURS D'ADMISSION EN TROISIÈME ... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIÈRE ... (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19