Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92185314-3389-4547-a065-927b6ed7d503
- Début de validité
- 25 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024743181/2018-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024743181/article-21/versions/92185314-3389-4547-a065-927b6ed7d503/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 4 octobre 2005portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2005, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible