Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8df6a06-7b15-42da-878f-217bb3addd40
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024750698/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024750698/article-4/versions/b8df6a06-7b15-42da-878f-217bb3addd40/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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