Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national *IGN* - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7ce2b9cb-6488-4335-9fcd-d7dcdad2e3e4
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751453/2012-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751453/article-2/versions/7ce2b9cb-6488-4335-9fcd-d7dcdad2e3e4/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :
Un grade de technicien géomètre comportant neuf échelons et une classe exceptionnelle.
Un grade de géomètre comportant six échelons.
Un grade de géomètre principal comportant trois échelons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30