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Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l' Institut national de l'information géographique et forestière - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c1e21a12-17c4-4986-a0b7-75c973e9fbd0
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751663/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751663/article-3/versions/c1e21a12-17c4-4986-a0b7-75c973e9fbd0/
Sommaire du texte

Ces informations sont strictement réservées :

-aux membres du comité de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière ;

-au chef du service de la logistique ;

-aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés détaillés par poste sur demande expresse.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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