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  4. Partie réglementaire
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  7. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
  8. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
  9. Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.
  10. Article D3324-38

Code du travail - Article D3324-38

Version historique

En vigueur depuis le
9 novembre 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — d36efee5-9ac5-425e-b9e0-9ad234bd0fac
Début de validité
9 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024767607/2011-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024767607/article-d3324-38/versions/d36efee5-9ac5-425e-b9e0-9ad234bd0fac/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Mise en place de la participation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation Consulter cette section
            1. Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Evaluation des titres. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. Consulter cette section

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            5. Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. Consulter cette section
              1. Article D3324-25
              2. Article D3324-26
              3. Article D3324-27
              4. Article D3324-28
              5. Article D3324-29
              6. Article D3324-30
              7. Article D3324-31
              8. Article D3324-32
              9. Article D3324-33
              10. Article D3324-34
              11. Article D3324-35
              12. Article D3324-36
              13. Article D3324-37
              14. Article D3324-38
              15. Article D3324-39
              16. Article D3324-40
            6. Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Contestations et sanctions Consulter cette section

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        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section

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        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Mise en place de la participation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation Consulter cette section
            1. Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Evaluation des titres. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. Consulter cette section
              1. Article D3324-25
              2. Article D3324-26
              3. Article D3324-27
              4. Article D3324-28
              5. Article D3324-29
              6. Article D3324-30
              7. Article D3324-31
              8. Article D3324-32
              9. Article D3324-33
              10. Article D3324-34
              11. Article D3324-35
              12. Article D3324-36
              13. Article D3324-37
              14. Article D3324-38
              15. Article D3324-39
              16. Article D3324-40
            6. Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Contestations et sanctions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La conservation des parts de fonds communs de placement et des actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) acquises en application du 1° de l'article L. 3323-2 continue d'être assurée par l'organisme qui en est chargé et auprès duquel l'intéressé peut les réclamer jusqu'au terme du délai prévu au 10° bis de l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version D3324-38 — MODIFIE
  2. 1 avril 2009 Version D3324-38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 novembre 2011 Version D3324-38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version D3324-38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
  4. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R442-16 al 3 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L3323-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L135-3

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3
  • CITATION Article L135-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Archive
LEGI_20260710-220101.tar.gz ↗
Licence
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