Article D814-43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12cc14aa-7903-4118-9028-adc8e73a9e5f
- Début de validité
- 16 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054686889/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054686889/article-d814-43/versions/12cc14aa-7903-4118-9028-adc8e73a9e5f/
Sommaire de cette page
Texte
Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.
Le conseil adopte un règlement intérieur.
Les séances du conseil ne sont pas publiques ; elles peuvent être ouvertes, si le règlement intérieur le prévoit, aux membres suppléants en tant qu'auditeurs.
Le conseil peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-783 du 12 août 2026 - art. 1
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article D814-47
- CITATION Article D814-47