Décret n° 2026-783 du 12 août 2026 portant diverses mesures de simplification dans le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ffa5433-2a19-4892-a832-f4fb09958d58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054685784/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054685784/article-1/versions/1ffa5433-2a19-4892-a832-f4fb09958d58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-47
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Conseils des délégués des élèves, d... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Conseil national des délégués ... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégué... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D814-41 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D814-43 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D814-44 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D814-45 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D814-47 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D814-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D814-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D814-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D814-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D814-47