Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 3, Art. 4, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 3.1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°56-371 du 11 avril 1956
Art. 6.1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-371 du 11 avril 1956 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-371 du 11 avril 1956 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-371 du 11 avril 1956 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-371 du 11 avril 1956 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-371 du 11 avril 1956 - art. 6 (V)