Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28aa0fe4-2c77-49d5-a882-1b61e1657626
- Début de validité
- 14 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024780141/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024780141/article-19/versions/28aa0fe4-2c77-49d5-a882-1b61e1657626/
Sommaire du texte
Texte
Les voies et aires desservant les installations de chargement ou de déchargement de citernes routières sont disposées de manière que l'évacuation des véhicules puisse s'effectuer en marche avant.
Des dispositions sont prises pour éviter l'endommagement des tuyauteries de liquide inflammable lors des manœuvres du véhicule.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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