Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95e7c796-8b0c-4dad-8216-3dc1bc47e205
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024800876/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024800876/article-28/versions/95e7c796-8b0c-4dad-8216-3dc1bc47e205/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
Historique
Évolution juridique
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