Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux - Article REF 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 682291d9-1f2b-4127-a6b2-3254cc3a4016
- Début de validité
- 7 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024812813/1995-03-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024812813/article-ref-9/versions/682291d9-1f2b-4127-a6b2-3254cc3a4016/
Sommaire du texte
Texte
Façades et couvertures
§ 1. Les dispositions de l'article CO 20 (§ 1) sont applicables. Les systèmes d'isolation thermique par l'extérieur comportant des matériaux de synthèse sont interdits.
Les bardeaux, essentes et tavaillons en bois sont admis en façade et en couverture.
§ 2. Si les éléments constitutifs des façades comportent des vides susceptibles de créer des effets de cheminée, ces vides doivent être recoupés à tous les niveaux par des matériaux de catégorie MO ou en bois naturel de catégorie M 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 1994 (V)