Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  4. Article 2

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 novembre 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 240bfaaa-4938-4bff-8236-f082d7e1ea9c
Début de validité
20 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024815447/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024815447/article-2/versions/240bfaaa-4938-4bff-8236-f082d7e1ea9c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les compétences territoriales des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont définies ainsi :
― direction territoriale à Amiens : départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
― direction territoriale à Besançon : départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et Territoire de Belfort ;
― direction territoriale à Bordeaux : départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;
― direction territoriale à Bobigny : département de la Seine-Saint-Denis ;
― direction territoriale à Caen : départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ;
― direction territoriale à Cayenne : département de Guyane ;
― direction territoriale à Cergy : département du Val-d'Oise ;
― direction territoriale à Clermont-Ferrand : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;
― direction territoriale de Créteil : départements de l'Essonne et du Val-de-Marne ;
― direction territoriale à Dijon : départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne ;
― direction territoriale à Grenoble : départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
― direction territoriale à Limoges : départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ;
― direction territoriale à Lyon : départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône ;
― direction territoriale à Lille : départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
― direction territoriale à Marseille : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Var et de Vaucluse ;
― direction territoriale à Melun : département de Seine-et-Marne ;
― direction territoriale Metz : départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ;
― direction territoriale à Montpellier : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ;
― direction territoriale à Montrouge : départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
― direction territoriale à Nantes : départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ;
― direction territoriale à Nice : département des Alpes-Maritimes ;
― direction territoriale à Orléans : départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret ;
― direction territoriale à Paris : département de Paris ;
― direction territoriale à Pointe-à-Pitre : départements de Guadeloupe et de Martinique ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
― direction territoriale à Poitiers : départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
― direction territoriale à Reims : départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ;
― direction territoriale à Rennes : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ;
― direction territoriale à Saint-Denis : département de La Réunion ;
― direction territoriale à Rouen : départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ;
― direction territoriale à Strasbourg : départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
― direction territoriale à Toulouse : départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 novembre 2011 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données