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Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c3780ae8-31f5-4ae4-819f-e2c11329b5a6
Début de validité
2 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024828919/2013-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024828919/article-1/versions/c3780ae8-31f5-4ae4-819f-e2c11329b5a6/
Sommaire du texte


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Monusco (mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo à compter du 2 juin 2011.

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