Arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 8ae8e9df-c461-4748-a80a-ceb6548fba69
- Début de validité
- 21 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024829662/2017-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024829662/article-1/versions/8ae8e9df-c461-4748-a80a-ceb6548fba69/
Sommaire du texte
Texte
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale :
Représentants de l'administration
M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.
M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Historique
Évolution juridique
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