Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 503598eb-06d6-4d48-af93-a28c527f0277
- Début de validité
- 21 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024829694/2011-11-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024829694/article-2/versions/503598eb-06d6-4d48-af93-a28c527f0277/
Sommaire du texte
Texte
La composition du comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la gendarmerie nationale, président ;
- le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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