Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Article 35
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- Version
- Mise à jour en retard — a2dbf46e-730c-4a4b-84ae-6c2a9e9c0ded
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-847 du 2 septembre 1991Art. 37, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
- Décret n°91-848 du 2 septembre 1991Art. 1, Art. 2
- Décret n°95-33 du 10 janvier 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 40, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 41, Art. 42, Art. 43
- Décret n°95-34 du 10 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
200 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-848 du 2 septembre 1991 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-848 du 2 septembre 1991 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-848 du 2 septembre 1991 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORM... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - TITRE IV : AVANCEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMP... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VT)