Jurisfac

Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 092a3808-35d8-41a8-92ad-eebbfbe1550e
Début de validité
26 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024850046/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024850046/article-9/versions/092a3808-35d8-41a8-92ad-eebbfbe1550e/
Sommaire du texte

Le jury de chaque concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.


Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.


En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.


Des correcteurs sont désignés par le vice-recteur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 9 — MODIFIE
  2. Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle