Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2011 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2808468c-a528-4ad0-88a4-932873c219ba
- Début de validité
- 27 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024854854/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024854854/article-3/versions/2808468c-a528-4ad0-88a4-932873c219ba/
Sommaire du texte
Texte
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,33 €.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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