Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48d5cd44-8001-40ce-b1fb-a313a518fe16
- Début de validité
- 1 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024877046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024877046/article-21/versions/48d5cd44-8001-40ce-b1fb-a313a518fe16/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 20 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-865 du 2 septembre 1954
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20