Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 080596f8-c05e-4469-8780-d81e786d1ee9
- Début de validité
- 2 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024881773/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024881773/article-1/versions/080596f8-c05e-4469-8780-d81e786d1ee9/
Sommaire du texte
Texte
Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R8252-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8252-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8252-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8252-2