Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales - Article 2

- Code général des collectivités territoriales

Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L5831-1, Art. L5831-2, Art. L5831-3, Sct. Chapitre II : La coopération intercommunale, Art. L5832-1, Art. L5832-2, Art. L5832-3, Sct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Sct. Paragraphe 2 : Création, Sct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement, Art. L5832-4, Sct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités, Art. L5832-5, Sct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires, Art. L5832-6, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions financières, Art. L5832-7, Art. L5832-8, Art. L5832-9, Sct. Paragraphe 7 : Transformation, Art. L5832-10, Sct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale, Art. L5832-11, Sct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants, Art. L5832-12, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses, Art. L5832-13, Sct. Sous-section 2 : Syndicat de communes, Sct. Paragraphe 1 : Création, Art. L5832-14, Sct. Paragraphe 2 : Organes, Art. L5832-15, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. L5832-16, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions financières, Art. L5832-17, Sct. Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement, Art. L5832-18, Sct. Paragraphe 6 : Dissolution, Art. L5832-19, Sct. Sous-section 3 : Communauté de communes, Art. L5832-20, Sct. Sous-section 4 : La communauté d'agglomération, Art. L5832-21, Sct. Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale, Sct. Sous-section 1 : Entente, convention et conférence intercommunales, Art. L5832-22, Sct. Sous-section 2 : Biens et droits indivis entre plusieurs communes, Art. L5832-23, Sct. Sous-section 3 : Charte intercommunale de développement et d'aménagement, Art. L5832-24, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Art. L5832-25