Jurisfac

Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — a9006a4f-7e1a-4dd8-bc81-ef6d7ef527b0
Début de validité
3 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024894521/2011-12-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024894521/article-26/versions/a9006a4f-7e1a-4dd8-bc81-ef6d7ef527b0/
Sommaire du texte

I.-Le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture est abrogé.

Les membres des comités en fonctions à la date de publication du présent décret conservent ces fonctions jusqu'au terme de leur mandat.

Les membres des comités mentionnés à l'alinéa précédent, décédés ou démissionnaires, et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés sont remplacés par leur suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux sections régionales de la conchyliculture sont remplacées par des références aux comités régionaux de la conchyliculture.

III.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références au bureau des sections régionales de la conchyliculture sont remplacées par des références au conseil des comités régionaux de la conchyliculture.


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1992
Art. 1
-Arrêté du 8 juillet 1993
Art. 1, Art. 15, Art. 16, Art. 18
-Arrêté du 26 février 2008
Art. 3
-Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 2, Art. 3
-Code de l'environnement
Art. R334-29
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Art. 5, Art. 36
-Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986
Art. 11
-Décret n° 97-156 du 19 février 1997
Art. 3
-Décret n° 2010-130 du 11 février 2010
Art. 3
-Arrêté du 8 juillet 1993
-Arrêté du 3 avril 1995
-Arrêté du 8 juillet 1993
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux de la conchyliculture.
-Arrêté du 26 février 2008

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991
Art. 1, Sct. Titre Ier : Comité national de la conchyliculture., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : Sections régionales de la conchyliculture., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1992
-Arrêté du 30 septembre 2009


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 26 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

108 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 36 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 5 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 11 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 1992 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 1992 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 1993 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 1993 - Chapitre III : Dispositions particulières appli... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 1993 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 1993 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 1993 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 1993 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 1995 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. 3 (VT)

Consulter la page officielle