Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6bf00a6-18e8-4023-b41d-f1e65736bc15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024911266/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024911266/article-4/versions/d6bf00a6-18e8-4023-b41d-f1e65736bc15/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 11, Art. 12, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 15 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15