Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7018a9df-f46d-4daf-af77-b8d07ae63d14
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024915795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024915795/article-2/versions/7018a9df-f46d-4daf-af77-b8d07ae63d14/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1995Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1