Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — ad94ae24-d84d-4829-a10e-10a2cf10c585
Début de validité: 8 décembre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024931544/2026-10-23
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes :

- tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ;

- traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ;

- élimination de déchets de piles et accumulateurs.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 1