Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fadfdb7-a98f-4099-a181-3b4ef0a0fe4e
- Début de validité
- 9 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024933909/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024933909/article-9/versions/0fadfdb7-a98f-4099-a181-3b4ef0a0fe4e/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves ingénieurs de l'ENSAI présentant des diplômes ou titres jugés suffisants peuvent être dispensés de la première année de scolarité par le directeur de l'école.
Le directeur de l'ENSAI peut aussi dispenser totalement ou partiellement de scolarité les élèves fonctionnaires ayant déjà suivi et validé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les deux premières années de formation initiale ou une formation de nature et de niveau au moins équivalents. Un jury ad hoc peut être mis en place par la direction des études afin de rencontrer les élèves concernés lors d'un entretien ou d'organiser des tests de connaissances acquises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.