Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4cd284f-99da-4dce-8832-5166a6ca90bf
- Début de validité
- 9 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024933915/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024933915/article-13/versions/c4cd284f-99da-4dce-8832-5166a6ca90bf/
Sommaire du texte
Texte
A la fin de chaque année scolaire, le comité d'enseignement et de la recherche constitué en jury est saisi des résultats obtenus par les élèves et les étudiants préparant un diplôme propre de l'école. Si ces résultats sont conformes aux conditions requises par les règlements de scolarité des écoles, la poursuite des études ou la délivrance du diplôme à la fin du cycle défini aux articles 7 et 9 du présent arrêté est de droit.
Les conditions détaillées d'attribution des diplômes sont décrites dans les règlements de scolarité des écoles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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