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Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Article 39-1

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Mise à jour en retard — 9b8d6c13-a387-463f-985f-3a2b965f6b0d
Début de validité
10 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024943081/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024943081/article-39-1/versions/9b8d6c13-a387-463f-985f-3a2b965f6b0d/
Sommaire du texte

Les dispositions de la partie réglementaire du code électoral auxquelles renvoie le présent décret sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011.



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