Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Article 1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — b29eff7f-f89b-4a2e-a864-4669c60251ab
- Début de validité
- 10 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024943157/2017-12-31
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.
Historique
Évolution juridique
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