Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a34e5927-dd21-4476-b3d0-c73ca7b92656
- Début de validité
- 11 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024944675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024944675/article-3/versions/a34e5927-dd21-4476-b3d0-c73ca7b92656/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.