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Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets - Article 3

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Mise à jour en retard — 0b736b88-bfa6-476a-8b6c-1fabcd1d8d6d
Début de validité
15 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024970172/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024970172/article-3/versions/0b736b88-bfa6-476a-8b6c-1fabcd1d8d6d/
Sommaire du texte


Le présent décret entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au premier alinéa du III de l'article 14 du décret du 14 mars 1964 susvisé.

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