Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense - Article 2
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e804155-534c-4b6c-832a-361b87ea781c
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024986496/2017-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024986496/article-2/versions/0e804155-534c-4b6c-832a-361b87ea781c/
Sommaire du texte
Texte
Pour les actes mentionnés à l'article 1er, la répartition des compétences et du périmètre géographique entre les centres ministériels de gestion est fixée en annexe, sous réserve des compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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