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  3. Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères
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Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 décembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 04860790-f576-4ff7-a386-d4bd0c70b02f
Début de validité
18 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024997089/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024997089/article-1/versions/04860790-f576-4ff7-a386-d4bd0c70b02f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2012.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2012 aux rentes susvisées sont :


PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire
TAUX
de la majoration
(en pourcentage)
Avant le 1er août 1914
102 738,20
Du 1er août 1914 au 31 décembre 1918
58 667,10
Du 1er janvier 1919 au 31 décembre 1925
24 648,70
Du 1er janvier 1926 au 31 décembre 1938
15 079,20
Du 1er janvier 1939 au 31 août 1940
10 856,50
Du 1er septembre 1940 au 31 août 1944
6 570,60
Du 1er septembre 1944 au 31 décembre 1945
3 192,90
Années 1946,1947,1948
1 491,10
Années 1949,1950,1951
808,10
Années 1952 à 1958 incluse
587,20
Années 1959 à 1963 incluse
473,30
Années 1964 et 1965
442,50
Années 1966,1967,1968
417,10
Années 1969 et 1970
389,00
Années 1971,1972 et 1973
336,70
Année 1974
233,90
Année 1975
215,60
Années 1976 et 1977
188,50
Année 1978
167,90
Année 1979
144,20
Année 1980
116,80
Année 1981
92,30
Année 1982
78,30
Année 1983
69,60
Année 1984
62,20
Année 1985
57,60
Année 1986
55,00
Année 1987
51,30
Année 1988
47,90
Année 1989
44,50
Année 1990
40,50
Année 1991
37,20
Année 1992
33,70
Année 1993
31,10
Année 1994
28,90
Année 1995
26,30
Année 1996
24,50
Année 1997
22,90
Année 1998
21,60
Année 1999
21,10
Année 2000
19,40
Année 2001
17,40
Année 2002
15,40
Année 2003
13,60
Année 2004
11,70
Année 2005
9,70
Année 2006
7,70
Année 2007
6,00
Année 2008
4,40
Année 2009
3,20
Année 2010
1,70


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 décembre 2011 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 126 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 126

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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