Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes - Article 16

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Version: Mise à jour en retard — f976a0fc-c257-45f4-b118-0f12066924cb
Début de validité: 21 décembre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Dans toutes les dispositions réglementaires :

1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 10

- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 13

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2009 - art. 10 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2009 - art. 13 (VT)