Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07e73c1e-4e40-4866-bedc-5a102fbf84dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025003892/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025003892/article-3/versions/07e73c1e-4e40-4866-bedc-5a102fbf84dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2005Art. 1, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. 4 (VT)