LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) - Article 76

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Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
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  1. Article 45
  2. Article 46
  3. Article 47
  4. Article 48
  5. Article 49
  6. Article 50
  7. Article 51
  8. Article 52
  9. Article 53
  10. Article 54
  11. Article 55
  12. Article 57
  13. Article 58
  14. Article 59
  15. Article 60
  16. Article 61
  17. Article 62
  18. Article 63
  19. Article 64
  20. Article 65
  21. Article 66
  22. Article 68
  23. Article 69
  24. Article 70
  25. Article 71
  26. Article 72
  27. Article 73
  28. Article 74
  29. Article 75
  30. Article 76
  31. Article 77
  32. Article 78
  33. Article 79
  34. Article 80
  35. Article 81
  36. Article 82
  37. Article 83
  38. Article 84
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille
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5. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
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6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
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7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
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Annexes
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Texte
Provenance

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010
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DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011
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TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
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1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
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  1. Article 45
  2. Article 46
  3. Article 47
  4. Article 48
  5. Article 49
  6. Article 50
  7. Article 51
  8. Article 52
  9. Article 53
  10. Article 54
  11. Article 55
  12. Article 57
  13. Article 58
  14. Article 59
  15. Article 60
  16. Article 61
  17. Article 62
  18. Article 63
  19. Article 64
  20. Article 65
  21. Article 66
  22. Article 68
  23. Article 69
  24. Article 70
  25. Article 71
  26. Article 72
  27. Article 73
  28. Article 74
  29. Article 75
  30. Article 76
  31. Article 77
  32. Article 78
  33. Article 79
  34. Article 80
  35. Article 81
  36. Article 82
  37. Article 83
  38. Article 84
2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
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3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
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4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille
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5. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
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6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
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7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
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A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
Art. 91

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009
Art. 91

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 91 (V)

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