Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd55f2a5-4a2d-4d6d-a23b-1672f9bff24a
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025009019/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025009019/article-10/versions/dd55f2a5-4a2d-4d6d-a23b-1672f9bff24a/
Sommaire du texte
Texte
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.