Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 608694e2-2db9-475e-875a-f2d36b094a0d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025018158/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025018158/article-16/versions/608694e2-2db9-475e-875a-f2d36b094a0d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 33 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - TITRE IV (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - TITRE VII (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - TITRE VIII (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33