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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 20

Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 43fab8a5-445f-4040-94b0-140025f70864
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025018182/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025018182/article-20/versions/43fab8a5-445f-4040-94b0-140025f70864/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE ET ÉCHELON D'ORIGINE

GRADE ET ÉCHELON DE RECLASSEMENT
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée maximale
de l'échelon d'accueil

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens de classe exceptionnelle

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens de classe exceptionnelle


Du 1er au 8e échelon

Même numéro d'échelon

Ancienneté acquise

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux hors classe

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux hors classe


Du 1er au 6e échelon

Même numéro d'échelon

Ancienneté acquise

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux de 1re classe
Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux de classe normale

3e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux de 2e classe



8e échelon



― à partir de 2 ans 2 mois

9e échelon

Sans ancienneté

― avant 2 ans 2 mois

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon



― à partir de 2 ans 2 mois

8e échelon

Sans ancienneté

― avant 2 ans 2 mois

7e échelon

Ancienneté acquise

Du 1er au 6e échelon

Même numéro d'échelon

Ancienneté acquise


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2012 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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