Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2ad14be-e2ba-455e-baaa-f4368d6c3ed7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025024309/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025024309/article-19/versions/f2ad14be-e2ba-455e-baaa-f4368d6c3ed7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - CHAPITRE III : Détachement et intégration de fo... (V)