Décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d230344a-ed2c-4168-8dca-d37c2a164c98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025024376/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025024376/article-1/versions/d230344a-ed2c-4168-8dca-d37c2a164c98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-3, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 5-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. Annexe (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe