Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000
  4. Article 1

Décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d230344a-ed2c-4168-8dca-d37c2a164c98
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025024376/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025024376/article-1/versions/d230344a-ed2c-4168-8dca-d37c2a164c98/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 3



A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 5-3, Art. Annexe

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 5-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. Annexe (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données