Arrêté du 12 décembre 2011 relatif aux grades d'assimilation des personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale participant à un programme d'échanges - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 3d8ebbba-ddf4-4a45-a149-b302c136dc97
- Début de validité
- 25 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025025287/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025025287/article-2/versions/3d8ebbba-ddf4-4a45-a149-b302c136dc97/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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