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Article 5-12

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8 septembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — dd5b01cd-cd40-4c46-91a8-1e396c82cb95
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052232412/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052232412/article-5-12/versions/dd5b01cd-cd40-4c46-91a8-1e396c82cb95/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière.

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés. Les panneaux SR2 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement.

Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle.

Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e annoncent une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Le panneau SR3d annonce une zone de contrôle.

Lorsqu'il n'est complété par aucun panonceau ou lorsqu'il est uniquement complété par un panonceau de type M2 ou M10c, le panneau SR3d annonce une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9k1 ou M9k2, le panneau SR3d annonce une zone de contrôle de l'usage d'une ou de plusieurs voies réservées à la circulation de certains véhicules, soit par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, soit par un ou plusieurs dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules.

Lorsqu'il est complété par le panonceau M9l, le panneau SR3d annonce une zone où le niveau d'émissions sonores des véhicules est contrôlé par un dispositif de contrôle automatique fixe ou mobile.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéoprotection par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale.

Panneau SR51. Information relative à l'interdiction de s'engager sur un passage à niveau s'il y a un risque de s'y retrouver immobilisé, en application de l'article R. 422-3 du code de la route.

Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l'article R. 412-12 du code de la route.

Panneaux SR53a, SR53b, et SR53c. Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence d'une route à chaussées séparées, en application de l'article R. 412-11-1 du code de la route. Les panneaux SR53 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement.

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. A l'exception des panneaux SR3e, les panneaux SR3 comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire. Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat. Les panneaux SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ". Les panneaux SR52 comportent deux parties (SR52a) ou trois parties (SR52b) rectangulaires à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire et des éléments de couleur bleue. Les panneaux SR53 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec des éléments de couleur verte, rouge et orange.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 décembre 2011 Version 5-12 — MODIFIE
  2. 14 mars 2013 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juillet 2015 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 mai 2016 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 18 janvier 2017 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 10 janvier 2019 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 6 juillet 2022 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 24 mars 2024 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 10 avril 2025 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 8 septembre 2025 Version 5-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  6. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  7. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  8. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  9. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  10. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  11. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  12. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  13. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  14. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  15. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  16. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  17. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  18. Connue le 21 septembre 2026 à 23h26Correction des données source
  19. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  20. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  21. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  22. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  23. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  24. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  25. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  26. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  27. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  28. Connue le 24 septembre 2026 à 17h28Correction des données source
  29. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  30. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  31. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  32. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  33. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  34. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  35. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  36. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  37. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  38. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  39. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
  40. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
  41. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
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  43. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
  44. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
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  46. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
  47. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
  48. Connue le 16 octobre 2026 à 12h05Correction des données source
  49. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  50. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  51. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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  55. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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  57. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  58. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2024 - art.
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R412-11-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la route. - art. R422-3

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
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