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Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 5-12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 2011
Fin de vigueur
14 mars 2013

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Version
Mise à jour en retard — 476d3e38-e298-4b88-b448-114001e8f42b
Début de validité
23 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025031382/2011-12-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025031382/article-5-12/versions/476d3e38-e298-4b88-b448-114001e8f42b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 3
  6. Article 3-1
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 5-1
  11. Article 5-2
  12. Article 5-3
  13. Article 5-4
  14. Article 5-5
  15. Article 5-6
  16. Article 5-7
  17. Article 5-8
  18. Article 5-9
  19. Article 5-10
  20. Article 5-11
  21. Article 5-12
  22. Article 6
  23. Article 6-1
  24. Article 6-2
  25. Article 7
  26. Article 7-1
  27. Article 8
  28. Article 9
  29. Article 9-1
  30. Article 10
  31. Article 10-1
  32. Article 10-2
  33. Article 11
  34. Article 12
  35. Article 12-1
  36. Article 13
  37. Article Annexe
  38. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 2
  4. Article 2-1
  5. Article 3
  6. Article 3-1
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 5-1
  11. Article 5-2
  12. Article 5-3
  13. Article 5-4
  14. Article 5-5
  15. Article 5-6
  16. Article 5-7
  17. Article 5-8
  18. Article 5-9
  19. Article 5-10
  20. Article 5-11
  21. Article 5-12
  22. Article 6
  23. Article 6-1
  24. Article 6-2
  25. Article 7
  26. Article 7-1
  27. Article 8
  28. Article 9
  29. Article 9-1
  30. Article 10
  31. Article 10-1
  32. Article 10-2
  33. Article 11
  34. Article 12
  35. Article 12-1
  36. Article 13
  37. Article Annexe
  38. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière.

Panneaux SR2. Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés. Les panneaux SR2 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement.

Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéosurveillance par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale.

Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ”.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 décembre 2011 Version 5-12 — MODIFIE
  2. 14 mars 2013 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juillet 2015 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 mai 2016 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 18 janvier 2017 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 10 janvier 2019 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 6 juillet 2022 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 24 mars 2024 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 10 avril 2025 Version 5-12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 8 septembre 2025 Version 5-12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
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