Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
  4. Article 1

Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99331d07-23bf-4325-a396-c3907faff973
Début de validité
21 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025037123/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025037123/article-1/versions/99331d07-23bf-4325-a396-c3907faff973/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

Désignation des emplois

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Secrétaire général

1

180

Secrétaire général adjoint

1

165

Inspecteur général

1

140

Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité

1

165

Directeur général de l'administration

1

165

Directeur général de la coopération internationale et du développement

1

165

Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur d'Afrique et de l'océan Indien

1

140

Directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

1

140

Directeur d'Asie et d'Océanie

1

140

Directeur de la coopération européenne

1

140

Directeur des affaires économiques et financières

1

140

Directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement

1

120

Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité

1

120

Directeur des Nations Unies et des organisations internationales

1

120

Directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

1

120

Directeur de la communication et de l'information

1

120

Directeur des Amériques et des Caraïbes

1

120

Directeur de l'Europe continentale

1

120

Directeur des ressources humaines

1

120

Directeur des affaires budgétaires et financières

1

120

Directeur du développement et de la coopération technique

1

100

Directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication

1

100

Directeur de la coopération culturelle et du français

1

100

Directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche

1

100

Directeur des archives

1

100

Chef du service du protocole

1

120

Chef du service des Français à l'étranger

1

120

Chef du service des accords de réciprocité

1

120

Chef de service de l'équipement

1

120

Chef du service des systèmes d'information et de communication

1

120

Chef du service de l'action humanitaire

1

100

Chef du service de la logistique diplomatique

1

100

Chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune

1

100

Chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

1

100

Chef du service des affaires francophones

1

100

Chef du service des étrangers en France

1

100

Chef du service de la coordination géographique

1

100

Directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

1

100

Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien

1

100

Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes

1

100

Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie

1

100

Directeur adjoint de la communication et de l'information

1

100

Directeur adjoint de la coopération européenne

1

100

Directeur adjoint des affaires juridiques

1

100

Directeur adjoint du développement et de la coopération technique

1

100

Directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales

1

100

Directeur de projet

1

90

Directeur de projet, directeur adjoint des affaires économiques et financières

1

90

Chef de service adjoint des systèmes d'information et de communication

1

90

Sous-directeur de l'état civil

1

90

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières

1

90

Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières

1

90

Sous-directeur des affectations et personnels locaux

1

90

Sous-directeur du budget et des interventions financières

1

90

Sous-directeur d'Afrique centrale et orientale

1

90

Sous-directeur d'Egypte-Levant

1

90

Sous-directeur de l'Europe balkanique

1

90

Sous-directeur d'Afrique du Nord

1

90

Sous-directeur des affaires financières inter nationales

1

90

Sous-directeur de la coopération de défense

1

80

Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

1

80

Sous-directeur du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques

1

80

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2002 Version 1 — MODIFIE
  2. 21 décembre 2011 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-486 du 8 avril 2002 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données