Arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b992286d-99eb-4f61-9120-75240dc14781
- Début de validité
- 21 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025037137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025037137/article-4/versions/b992286d-99eb-4f61-9120-75240dc14781/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à Genève, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur adjoint de l'audit externe des Nations Unies.
Historique
Évolution juridique
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