Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abbb26a3-42b4-4cf6-8b4d-4dbc167f94da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025048104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025048104/article-1/versions/abbb26a3-42b4-4cf6-8b4d-4dbc167f94da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais