Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c02de45-edb2-468e-893b-f21c5ed7bf8b
- Début de validité
- 30 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025049537/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025049537/article-6/versions/5c02de45-edb2-468e-893b-f21c5ed7bf8b/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'établissement met à la disposition de la personne chargée d'effectuer les vérifications des installations électriques permanentes les éléments d'information énumérés à l'annexe III. Les opérations à réaliser par le vérificateur, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines de ces informations, sont indiquées dans cette annexe.
Le chef d'établissement assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.