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Code du travail - Article D6325-29

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Version
Mise à jour en retard — 16dbd73b-314f-4830-b175-188f013007de
Début de validité
30 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025049837/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025049837/article-d6325-29/versions/16dbd73b-314f-4830-b175-188f013007de/
Sommaire du texte
Une carte d'étudiant des métiers est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation mentionnés à l'article L. 6325-6-2, par l'organisme ou le service chargé de leur formation dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de rupture du contrat de professionnalisation, la carte est remise à l'établissement de formation, qui assure sa destruction.

La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions prévues à l'article D. 6222-44 et est conforme au modèle défini en application de ce même article.

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  1. Version D6325-29 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. D6222-44 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6325-6-2 — Cible absente ou non résolue

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